Étude sur les effets de seuil et les effets pervers sur l’activité dans le canton de Fribourg

Des effets de seuils peuvent se produire dans l’interaction des divers transferts sociaux et assurances sociales. Ils ont pour conséquence qu’un salaire brut ou une rente plus élevé peut se solder par un revenu disponible inférieur dès l’instant où une limite fixée pour l’octroi d’une prestation de transfert est dépassée. Confronté à cette problématique, le canton de Fribourg a procédé à des modifications dans le domaine des prestations sous condition de ressources. Des changements ont notamment été effectués dans le domaine de la réduction des primes d’assurance-maladie ainsi que dans celui de l’aide sociale. Divers changements sont encore prévus. Dans ce contexte, Interface a été chargé de conduire une analyse avec pour but d’identifier, a) les effets de seuil engendrés par des transferts sociaux pour l’année 2020, b) l’impact de l’introduction des prestations complémentaires pour familles sur d’éventuels effets de seuil et incitations négatives au travail, c) la pertinence des paramètres des prestations complémentaires pour familles ainsi que d) les possibilités d’optimisation des transferts sociaux.